| Onze membres La commission permanente comprend onze membres : dix
conseillers à l'Assemblée et le Président de l'Assemblée, membre de droit, qui la
préside. Les membres de cette commission sont élus pour un an et sont renouvelables.
Si le nombre des candidats à la commission est
égal à celui des postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement. Dans
le cas contraire, chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de
candidats. Les membres de la commission sont alors élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote
préférentiel.
L'affectation des membres
Après la répartition des sièges (d'après l'ordre
de présentation sur chaque liste), l'Assemblée de Corse procède à l'affectation des
élus à chacun des sièges afin de déterminer l'ordre de leur nomination. S'il n'y a
qu'un seul candidat pour un siège, son affectation intervient immédiatement. Dans le cas
contraire, il est procédé à un scrutin majoritaire, dans les mêmes conditions que pour
l'élection du Président.
La commission permanente est chargée d'organiser
les travaux et les débats de l'Assemblée. Elle prévoit notamment la répartition du
temps de parole entre les groupes.
Deux Vice-présidents
Aux termes de la loi du 22 janvier
2002, l'Assemblée de Corse désigne ses deux Vice-présidents parmi les membres de la
commission permanente, après avoir déterminé leur ordre de nomination. Si
une seule candidature a été déposée pour chacun des postes, les nominations prennent effet
immédiatement. Dans le cas contraire, il est procédé à l'élection
poste par poste, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Président. |
