| Une émanation de l'Assemblée Après avoir élu sa Commission Permanente, l'Assemblée de
Corse procède parmi ses membres à l'élection du Conseil exécutif de Corse et de son
Président. Cette élection se fait au scrutin de liste majoritaire avec dépôt de listes
complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni
suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Le Président est le
candidat figurant en tête de la liste élue. Tout conseiller à l'Assemblée de Corse
élu au Conseil Exécutif est considéré comme démissionnaire de ses fonctions de
conseiller à l'Assemblée.
Vacance du siège du Président du Conseil
Exécutif
Aux termes de la loi du 22
janvier 2002, en cas d'empêchement,
pour quelque cause que ce soit,
le Président du Conseil Exécutif e Corse est provisoirement
remplacé par un Conseiller Exécutif dans l'ordre de la liste élue.
En cas de vacance du siège du Président du Conseil
Exécutif, le Président de l'Assemblée de Corse convoque
sans délai l'Assemblée afin d'élire un nouveau Conseil Exécutif.
Vacance du siège d'un Conseiller Exécutif
En cas de décès ou de démission d'un conseiller
exécutif autre que le Président, l'Assemblée procède, sur proposition du Président du
Conseil Exécutif de Corse, à une nouvelle élection pour pourvoir le siège vacant.
La motion de défiance
L'Assemblée de Corse peut mettre en cause la
responsabilité du Conseil Exécutif par le vote d'une motion de défiance. La motion de
défiance doit mentionner, d'une part, l'exposé des motifs pour lesquels elle est
présentée et d'autre part, la liste des noms des candidats aux mandats
de Président et de Conseillers Exécutifs appelés leur succéder en cas d'adoption de la motion de
défiance. Il n'est délibéré sur cette motion que lorsqu'elle est signée du tiers des
conseillers à l'Assemblée. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le
dépôt de la motion qui n'est considérée comme adoptée que si elle recueille le vote
favorable de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée. Si la motion de
défiance est adoptée, le président et les conseillers exécutifs sont démis de leurs
fonctions et remplacés immédiatement par les candidats aux mandats de
Président et de Conseillers Exécutifs. |
